Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998
TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES ART. 80 A 82,93 A 96
Summary
Modification de la loi n° 84-621 du 6 septembre 1984 : abrogation du titre V, à l'exception de son article 13 (al. 3).
Modification de l'ordonnance n° 85-922 du 20 septembre 1985 : abrogation des articles 89 à 91.
Modification de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 : abrogation des articles 29 à 32, 35 et 36.
Modification de la loi n° 84-421 du 6 septembre 1984 : abrogation du titre V, à l'exception de l'article 131 (al. 3).
Modification de l'ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1989 : abrogation des articles 89 à 91.
Modification de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 : abrogation des articles 29 à 32, 35 et 36.
Abrogation de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988, à l'exception des articles 139 et 145.
Article 1 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 7 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 12 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 13 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 23 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 30 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 40 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 50 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 59 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 60 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 63 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 72 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 79 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 82 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 84 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 88 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 91 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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Article 96 promulgué le Wednesday, November 9, 1988
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