Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à ‎l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998‎

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'EXCEPTION DES ART. 80 A 82,93 A 96

Résumé

Modification de la loi n° 84-621 du 6 septembre 1984 : abrogation du titre V, à l'exception de son article 13 (al. 3). Modification de l'ordonnance n° 85-922 du 20 septembre 1985 : abrogation des articles 89 à 91. Modification de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 : abrogation des articles 29 à 32, 35 et 36. Modification de la loi n° 84-421 du 6 septembre 1984 : abrogation du titre V, à l'exception de l'article 131 (al. 3). Modification de l'ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1989 : abrogation des articles 89 à 91. Modification de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 : abrogation des articles 29 à 32, 35 et 36. Abrogation de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988, à l'exception des articles 139 et 145.
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