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Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Version promulguée le Saturday, December 29, 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 35.
Article 1 promulgué le Saturday, December 29, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le Saturday, December 29, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le Saturday, December 29, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 25 promulgué le Saturday, December 29, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 42 promulgué le Saturday, December 29, 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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