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Textes législatifs
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Version promulguée le samedi 29 décembre 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 35.
Article 1 promulgué le samedi 29 décembre 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 13 promulgué le samedi 29 décembre 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le samedi 29 décembre 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 25 promulgué le samedi 29 décembre 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 42 promulgué le samedi 29 décembre 1979
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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