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Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Version promulguée le Saturday, July 12, 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Article 1 promulgué le Saturday, July 12, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le Saturday, July 12, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 18 promulgué le Saturday, July 12, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 26 promulgué le Saturday, July 12, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 33 promulgué le Saturday, July 12, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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