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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS
Version promulguée le samedi 12 juillet 1980
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
Article 1 promulgué le samedi 12 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le samedi 12 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 18 promulgué le samedi 12 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 26 promulgué le samedi 12 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 33 promulgué le samedi 12 juillet 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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