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Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
Version promulguée le Thursday, January 10, 1980
Article 1 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 32 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 33 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 34 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 35 promulgué le Thursday, January 10, 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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