Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale (1)
Version promulguée le jeudi 10 janvier 1980
Article 1 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 4 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 6 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 10 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 19 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 20 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 21 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 24 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 28 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 29 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 31 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 32 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 33 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 34 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
Article 35 promulgué le jeudi 10 janvier 1980
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
fr
en