Modification du code du travail, du code du commerce, du code monétaire et financier.

L'Assemblée nationale a adopté,
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-692 DC en date du 27 mars 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 29 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La garde des sceaux,
ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin

(1) Loi n° 2014-384. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1037 ; Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1283 ; Avis de M. Jean-Marc Germain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1270 ; Discussion le 18 septembre 2013 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er octobre 2013 (TA n° 214). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 7 (2013-2014) ; Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 328 (2013-2014) ; Avis de M. Martial Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, n° 314 (2013-2014) ; Avis de M. Jean-Marc Todeschini, au nom de la commission des finances, n° 315 (2013-2014) ; Avis de M. Félix Desplan, au nom de la commission des lois, n° 316 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 329 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 4 février 2014 (TA n° 74, 2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 1763 ; Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1772. Sénat : Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 345 (2013-2014) ; Résultats des travaux de la commission n° 346 (2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, n° 1763 ; Rapport de Mme Clotilde Valter, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1791 ; Discussion et adoption le 17 février 2014 (TA n° 298). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 372 (2013-2014) ; Rapport de Mme Anne Emery-Dumas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 377 (2013-2014) ; Résultats des travaux de la commission n° 378 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 21 février 2014 (TA n° 86, 2013-2014). Assemblée nationale : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 1812 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2014 (TA n° 309). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014 publiée au Journal officiel de ce jour.

LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)

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