ETAT F

(Art. 78)

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

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