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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001122377
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
Article
Version promulguée le samedi 29 décembre 1990
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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