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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001140501
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2003
Article
Version promulguée le lundi 30 décembre 2002
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général
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