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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 24
Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives
Article 24
Version promulguée le lundi 13 juillet 1992
Art. 24. - Au début de l'article 18 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 précitée, les mots « , le non-renouvellement » sont insérés après les mots : « la démission ».
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