Art. 8. - Le tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est modifié comme suit:

NUMÉRO de la nomenclature du système harmonisé	DÉSIGNATION DES PRODUITS	INDICE d'identification	UNITÉ de perception	TAUX (en francs)
2710.00	Fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 2 %	28	100 kg nets	12,5
2710.00	Fiouls lourds d’une teneur en soufre inférieure ou égale à 2 %	28 bis	100 kg nets	9

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 8