Art. 52. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit :

	FRANCS
	Par kilogramme	Par litre
Huile d'olive	0,839	0,756
Huiles d'arachide et de mais	0,756	0,689
Huiles de colza et de pépins de raisin	0,387	0,353
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,659	0,576
Huiles de coprah et de palmiste	0,503	»
Huile de palme	0,460	»
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,839	»

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 52