Art. 20. - Dans les articles 45, 55, 109, 381, 521, 524, 546, 734-1 et 768 du code de procédure pénale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte, les mentions «600 F», «1200 F», «3000 F», «6000 F» et «8000 F» sont remplacées respectivement par les mentions «1300 F», «3000 F»,
«6000 F», «12000 F» et «15000 F»; dans l'article 55 précité, la mention «375 F» est remplacée par la mention «6000 F». Dans l'article 781 du même code, les mentions «1200 F» et «6000 F» sont remplacées respectivement par les mentions «6000 F» et «12000 F».

Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

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