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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001184872
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Version promulguée le mercredi 27 novembre 1991
Art. 47. - Le président du conseil d'administration représente le centre régional de formation professionnelle. Il peut, après avis de ce conseil,
déléguer temporairement partie de ses attributions à un membre du conseil d'administration.
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