Art. 24. - I. - Dans l’article 14 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 précitée, les mots : « comité économique et social » sont remplacés par les mots : « conseil économique et social régional ».
II. - Dans l’article 5 de la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 précitée, les mots : « comité économique et social » sont remplacés par les mots : « conseil économique et social régional. »

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Article 24