II. - Pour 1993, l'actualisation prévue au 4 de l'article 266 du code des douanes s'applique au 15 janvier.
III. - Le relèvement prévu au premier alinéa du 4 de l'article 266 du code des douanes ne s'applique pas à la taxe intérieure de consommation perçue sur le supercarburant sans plomb, l'essence ordinaire et le gazole, respectivement identifiés aux indices 11, 12 et 22 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes. Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à ces produits est majoré d'un montant équivalent au relèvement applicable au supercarburant identifié à l'indice 11 bis du même tableau.
IV. - A compter du 15 janvier 1993, le taux applicable au gaz de propane liquéfié utilisé comme carburant repris à l'indice 34 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes est fixé à 216 F/100 kg.
V. - A compter du 15 avril 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers est fixé comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS	INDICE d'identification	UNITÉ	TAUX (en francs)
Goudrons de houille	1	100 kg	6,65
Essence d'aviation	10	Hectolitre	175,82
Supercarburant plombé	11 bis	Hectolitre	326,84
Supercarburant sans plomb	11	Hectolitre	290,12
Essence	12	Hectolitre	311,25
Carburéacteurs sous condition d'emploi	13,17	Hectolitre	12,22
Gazole	22	Hectolitre	174,06
Fioul domestique	20	Hectolitre	42,85
Fioul lourd H.T.S	28	100 kg	12,90
Fioul lourd B.T.S	28 bis	100 kg	9,33
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, sous condition d'emploi	33 bis	100 kg	54,55
Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant, autre	34	100 kg	217,49
Gaz naturel comprimé utilisé comme carburant	36	1 000 m³	554,48

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

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