Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Article 65
Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre I
:
« Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »
3 540 000 000 EUR
Titre II
:
« Pouvoirs publics »
24 890 714 EUR
Titre III
:
« Moyens des services »
1 899 922 367 EUR
Titre IV
:
« Interventions publiques »
- 3 376 561 636 EUR
Total
2 088 251 445 EUR
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.