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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Version promulguée le vendredi 26 mars 1993
Art. 1er. - Les assistants socio-éducatifs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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