Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Article 95
Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.