Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991
Article
ÉTAT B
(Art. 58)
Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)
Vous pouvez consulter le tableau dans la version papier numérisée du Journal officiel de la République française n° 303 du 30/12/1990 sur Légifrance à cette adresse :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000717191?init=true&page=1&query=90-1168&searchField=ALL&tab_selection=all