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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001372328
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article
Version promulguée
Art. L. 222-1. - Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés: - le 1er janvier;
- le lundi de Pâques;
- le 27 avril, commémoration de l'abolition de l'esclavage;
- le 1er mai;
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