Art. 15. - Pour l'application de l'antépénultième et de l'avant-dernier alinéa de l'article 416 du code pénal, la référence à «l'article L. 123-1 du code du travail» est remplacée par la référence aux «dispositions de la législation du travail en vigueur localement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes», la référence aux «articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail» est remplacée par la référence aux «dispositions de la législation du travail en vigueur localement concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés» et la référence au «titre IV du livre II du code du travail» est remplacée par la référence aux «dispositions relatives à la médecine du travail».