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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001373659
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article
Version promulguée
Art. L. 141-1. - Tout salarié perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé aux articles suivants.
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