Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer
Article
Article 32
Le premier alinéa de l'article L. 721-1du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu'un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans une académie qui ne comprend aucune université, il est rattaché à une ou plusieurs universités d'une autre académie. »