Art. 23. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 151-1 du même code, les mots : « les conditions d'application du présent article aux régimes spéciaux » sont remplacés par les mots : « les conditions d'application du présent article aux unions régionales des caisses d'assurance maladie, aux régimes spéciaux ».

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMELIORATION

DU RESEAU DES CAISSES LOCALES

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale

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