Article

Article 40

L'article 304 du même code est ainsi modifié :

1o Après les mots : « ni ceux de la société qui l'accuse », sont insérés les mots : « ni ceux de la victime » ;

2o Après les mots : « ni la crainte ou l'affection ; », sont insérés les mots : « de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; ».