Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Article 6
II. - Au début de l’article L. 241-6 du même code, après les mots : « les charges de prestations familiales », sont insérés les mots : « et des aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants ».