Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
Article 1
A l'article L. 214-1 du code de l'environnement, après les mots : « une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux », sont insérés les mots : « , la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ».