Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Article
- les activités économiques;
- le logement locatif;
- la vie culturelle, familiale et associative;
- la pluriactivité en milieu rural;
- la valorisation du patrimoine rural;
- les activités pastorales, de chasse et de pêche.
Elle contribuera à assurer aux habitants des zones de revitalisation rurale des conditions de vie équivalentes à celles ayant cours sur les autres parties du territoire.