Art. 68. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d’affectation spéciale, des autorisations de programme s’élevant à la somme de 2 579 960 000 F.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d’affectation spéciale, des crédits de paiement s’élevant à la somme totale de 1 895 762 000 F, ainsi répartie :
- dépenses ordinaires civiles.............. 358 343 000 F
- dépenses civiles en capital............. 1 537 419 000 F
Total............................................... 1 895 762 000 F

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 68