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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001565916
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article
Version promulguée
Art. 1er. - Le code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé comme suit:
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