Art. 52. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 621-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 621-3, L. 721-1 et L. 723-1 ».
II. - Le 9° de l’article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
III. - L’article 1126 du code rural est abrogé.

Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992

Article 52