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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001570451
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Version promulguée le mercredi 27 novembre 1991
Art. 78. - L'avocat inscrit sur la liste du stage porte le titre d'avocat et peut accomplir tous les actes de la profession.
Il suit les enseignements du centre régional de formation professionnelle dont relève le barreau auquel il est inscrit.
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