Art. 57. - Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 1993 à 83,48 milliards de francs.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 57