Art. 61. - I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties

Titre V : « Investissements éxecutés par l'Etat »	18 823 147 000 F
Titre VI : « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat »	69 579 739 000 F
Titre VII : « Réparation des dom- mages de guerre »	»
Total	88 402 886 000 F

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Investissements éxecutés par l'Etat »	8 389 397 000 F
Titre VI : « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat »	32 698 622 000 F
Titre VII : « Réparation des dom- mages de guerre »	»
Total	41 088 019 000 F

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 61