Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Article
Article 18
Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En milliards
de francs)
Cotisations effectives....................
1 085,1
Cotisations fictives....................
201,3
Contributions publiques....................
67,4
Impôts et taxes affectés....................
554,4
Transferts reçus....................
2,6
Revenus des capitaux....................
3,2
Autres ressources....................
58,3
Total des recettes....................
1 972,3
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
ET A LA TRESORERIE
Section 1
Branche famille