Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse
Article
Article 39
I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».
II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.
Article 39
I. - A l'article L. 228-14 du même code, après les mots : « la confiscation », sont insérés les mots : « des armes. ».
II. - L'article L. 228-15 du même code est abrogé.