Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Article 13
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.