Art. 38. - I. - La deuxième phrase du cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 66 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Celui-ci est élu au sein du conseil consultatif au plus tôt un jour franc après l’élection du maire de la commune. Le conseil consultatif est, à cette occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de la commune. »
II. - Au premier alinéa du paragraphe I de l’article 66 de cette même loi, le mot : « deuxième » est supprimé.

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes

Article 38