Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991
Article
ÉTAT C
(Art. 6 du projet de loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses en capital des services
(En milliers de francs)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000355987?init=true&page=1&query=91-1323&searchField=ALL&tab_selection=all
(JO n° 0304 du 31/12/1991, version papier numérisée)