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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001763773
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Article
Version promulguée le mercredi 27 novembre 1991
Art. 79. - A l'issue du stage, le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle délivre un certificat de fin de stage à l'avocat qui a satisfait à toutes les obligations mentionnées à l'article 77.
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