Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
Article 64
des autorisations de programme ainsi réparties :
| Titre V « Equipement » | 101 989 200 000 F |
| Titre VI « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
803 000 000 F |
| Total | 102 792 200 000 F |
II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
| Titre V « Equipement » | 23 724 367 000 F |
| Titre VI « Subventions d'investisse- ment accordées par l'Etat » |
537 000 000 F |
| Total | 24 261 367 000 F |