Article 54

L'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après les mots : « marchés de travaux, de fournitures et de services », la fin de l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « pouvant être passés selon une procédure adaptée » ;
2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.