Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Article
Titre Ier. - Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique.
Chapitre Ier. - Objet de la validation des acquis de l'expérience.
Chapitre II. - Régime juridique.
Titre II. - Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'experience.
Chapitre Ier. - Garanties.
Chapitre II. - Congé pour validation des acquis de l'expérience.
Section 1. Conditions d'ancienneté.
Section 2. Durée du congé.
Section 3. Conditions de prise en charge et rémunération.
Section 4. Dispositions d'application.