Art. 51. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l’article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit :

	EN FRANCS par kilogramme	EN FRANCS par litre
Huile d'olive	0,860	0,775
Huiles d’arachide et de maïs	0,775	0,706
Huiles de colza et de pépins de raisin	0,397	0,362
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internatio nales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,675	0,590
Huiles de coprah et de palmiste	0,516	»
Huile de palme	0,472	»
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,860	»

Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992

Article 51