Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Article

Art. 11. - Un schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche est établi.

Sous-section 1

Des principes applicables à l'enseignement supérieur

et des modalités de leur mise en oeuvre

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