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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article JORFARTI000001954104
Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 relative au code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
Article
Version promulguée
En outre, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi.
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